HOLDING ANIMATRICE DE GROUPE - ET FISCALITE PATRIMONIALE

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HOLDING ANIMATRICE DE GROUPE - ET FISCALITE PATRIMONIALE

DESBUQUOIS J-F.

ウェブストア価格 ¥18,654（本体¥16,959）
EFE（2023/02発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782915661774

基本説明

La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre. Il est donc impératif qu'ils puissent déterminer avec certitude si la société dont ils sont associés peut être qualifiée de holding animatrice. L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette notion aussi complètement que possible, d'un point de vue théorique et pratique, et notamment les moyens qui permettent de caractériser une holding animatrice. Il dresse aussi un tableau comparatif de l'application des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d'une holding, en fonction du statut animateur, ou non, de cette dernière, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux concrets résultant de cette qualification.