OHADA : LE CODE VERT 2025

個数：

OHADA : LE CODE VERT 2025

COLLECTIF

ウェブストア価格 ¥21,255（本体¥19,323）
JURISCOPE（2025/11発売）
外貨定価 EUR 75.83
ポイント 193pt

海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
通常4～8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
【重要ご説明事項】
1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
3. 美品のご指定は承りかねます。

●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて

【入荷遅延について】
世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。

◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。

◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。

製本 Hardcover:ハードカバー版
商品コード 9782913556706

基本説明

Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert Ohada » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales.
Cette édition 2025 intègre les évolutions majeures de l'année 2024, avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux Actes uniformes favorisant l'accès au crédit. Elle anticipe également les nouveaux mécanismes du droit uniforme en 2025, tels que le portail internet du RCCM et le Comité de suivi des procédures arbitrales. La jurisprudence de la CCJA est mise en évidence, avec des indications pour faciliter la recherche en ligne. Il porte l'ambition de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit Ohada, ou droit uniforme.