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基本説明
FISCALITÉ BELGE
Cette 19ème édition intègre les dernières nouveautés en matière d'impôt des sociétés et notamment les adaptations de la législation fiscale générées par la loi organisant le verdissement de la mobilité, les récentes modifications apportées au régime du VVPRbis, ainsi qu'au traitement des cotisations distinctes pour bénéfices dissimulés et dépenses non justifiées.
Cette nouvelle édition traite également des dernières dispositions légales en lien avec la crise sanitaire telles que la possibilité de constituer une réserve de reconstitution, le crédit d'impôt sur les coûts non récupérables pour les sociétés qui ont dû annuler certains évènements, l'exonération des indemnités octroyées par les pouvoirs publics et les adaptations apportées au régime du tax shelter pour la production audiovisuelle et scénique.
Elle contient également de nouveaux exemples d'application concernant les paiements effectués vers des « paradis fiscaux », la non-déductibilité des intérêts qui dépassent 30 % de l'EBITDA taxable, le calcul de la base minimale en cas d'avantage anormal ou bénévole reçu, le traitement des pertes éprouvées par un établissement stable étranger, la déduction pour revenus d'innovation et la déduction des transferts intra-groupe.
Ce livre, à la fois complet et didactique, est structuré sur la base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches juridique et comptable.
