USUFRUIT, GESTION DE PATRIMOINE ET PRATIQUE NOTARIALE (EXPERTISE NOTAR)

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USUFRUIT, GESTION DE PATRIMOINE ET PRATIQUE NOTARIALE (EXPERTISE NOTAR)

LEYRAT HENRI

ウェブストア価格 ¥14,919（本体¥13,563）
DEFRENOIS（2024/09発売）
外貨定価 EUR 60.66
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782856238134

基本説明

Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.

Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :

en matière de donation et de droit de successionen matière de droit des sociétésoutil de stratégie patrimonialeincidences fiscales et économiques

Cette 2ᵉ édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.