RECHERCHE SUR LE PRECEDENT JURIDICTIONNEL EN FRANCE - PREFACE CO-ECRITE PAR XAVIER MAGNON ET WANDA M (BIBLIOTHEQUE DE)

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RECHERCHE SUR LE PRECEDENT JURIDICTIONNEL EN FRANCE - PREFACE CO-ECRITE PAR XAVIER MAGNON ET WANDA M (BIBLIOTHEQUE DE)

TAP FLORENT

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MARE MARTIN（2021/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782849345924

基本説明

Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de « précédent ».