- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit general
- > Histoire du droit
基本説明
Un fabricant escroc et son avocat voyou échappent à leurs responsabilités, tant sur le plan
commercial que pénal, grâce à un trafic d'influence et sans doute à la corruption au sein du
Tribunal de Commerce de Paris, et surtout grâce à des actes authentiques faux établis par
une étude d'huissiers de Strasbourg, dont la responsable est la Présidente de la Chambre
Régionale des huissiers. Des plaintes pénales ont été engagées à Paris comme à Strasbourg,
toutes classées sans suite en écartant toutes les pièces essentielles, telles que des
attestations assermentées et en bâclant volontairement les enquêtes.
Ce fabricant prétendait bénéficier de certificats techniques. Ce qui se révéla faux. La
Direction Départementale de la Protection des Populations fut informée deux fois et
notamment par un courrier officiel de l'organisme certificateur. Elle n'a jamais ouvert une
enquête en prétendant que c'est au parquet de traiter le dossier. Le parquet classe sans
suite, au motif que c'est commercial.
