基本説明
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
