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基本説明
L'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.