LE NOUVEAU CODE PENAL : PRET POUR DEMAIN ?

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LE NOUVEAU CODE PENAL : PRET POUR DEMAIN ?

MASSET ADRIEN

ウェブストア価格 ¥26,037（本体¥23,670）
ANTHEMIS（2026/04発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807216648

基本説明

DROIT BELGE

Demain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là !

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal.

Le nouveau Code pénal est, d'abord, analysé pour ses réformes de droit pénal général comme :

- la fin de l'unité des fautes pénale et civile ;

- les différentes peines ;

- la place réservée à la justice restauratrice.

Le nouveau Code pénal est, ensuite, analysé pour ses modifications apportées au droit pénal spécial comme :

- les infractions de violences intrafamiliales ;

- l'infraction de blanchiment ;

- les infractions contre les biens.

Le nouveau Code pénal est, enfin, analysé pour ses implications en droit de la procédure pénale :

- les conséquences en procédure pénale de la suppression de la classification des infractions en crimes-délits-contraventions ;

- le nouveau visage de l'obligation de motivation des peines.

Ces thèmes sont examinés par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.