基本説明
Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l'intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu'en droit français.
Dans cet ouvrage, les auteurs - spécialistes français et/ou belges de l'ingénierie patrimoniale - vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.
Sur le plan civil franco-belge, l'organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.
Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : la détermination de la résidence fiscale ; les différences et convergences de la fiscalité des donations et des successions de part et d'autre de la frontière ; l'acquisition scindée et l'assurance-vie : deux méthodes d'optimalisation fiscale à manier avec prudence !
Sur le plan international, un point d'attention est accordé à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des dividendes.
