ACTUALITES EN MATIERE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION : QUESTIONS CHOISIES - VOL232 (COMMISSION UNIV)

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ACTUALITES EN MATIERE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION : QUESTIONS CHOISIES - VOL232 (COMMISSION UNIV)

WATTIER STEPHANIE

ウェブストア価格 ¥24,706（本体¥22,460）
ANTHEMIS（2025/01発売）
外貨定価 EUR 92.89
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807212268

基本説明

DROIT BELGE

Les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religion

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.