DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME EN REGION WALLONNE

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DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME EN REGION WALLONNE

HAVET/VANHUFFEL

ウェブストア価格 ¥51,876（本体¥47,160）
ANTHEMIS（2022/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807209145

基本説明

DROIT BELGE

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.
Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.