- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit international
基本説明
DROIT BELGE
Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide.
La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d'application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d'imposer le revenu.
La deuxième partie clarifie l'interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés - le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu - et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d'une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d'autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable.
