LE PACTE SUCCESSORAL GLOBAL (MODELES COMMENT)

LALIERE FREDERIC

ANTHEMIS（2021/07発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782807207929

基本説明

DROIT BELGE

La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. Émotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu'ils se sentent blessés dans leur âme d'enfant par un testament « inique », par une donation « injustifiable », par un oubli de leur nom dans l'attribution bénéficiaire d'une assurance-vie. Le législateur fédéral du 31 juillet 2017 a parfaitement compris l'enjeu. Il a doté les praticiens d'un outil formidable de pacification des relations familiales en autorisant le pacte successoral global. Il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancoeurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, « les compteurs à zéro ». Le présent ouvrage a pour objet d'encourager les praticiens à utiliser cet outil novateur et fécond, en suggérant un modèle détaillé et commenté, sans rien omettre des difficultés, tant civiles que fiscales, qu'il a pu générer.