TRANSMISSION D'ENTREPRISES A TITRE GRATUIT - DROITS DE DONATION ET DROITS DE SUCCESSION

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TRANSMISSION D'ENTREPRISES A TITRE GRATUIT - DROITS DE DONATION ET DROITS DE SUCCESSION

GOFFAUX BERNARD

ウェブストア価格 ¥33,279（本体¥30,254）
LARCIER（2016/11発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782804486921

基本説明

Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise.