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基本説明
De manière directe ou indirecte, l’exercice de la profession d’architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée d’étude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à l’initiative du Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut l’occasion de faire le point sur ces évolutions.
La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d’abord sensiblement modifié les conditions d’exercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l’Ordre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d’une personne morale inscrite à l’Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont l’obligation légale d’être assurés pour pouvoir exercer leur profession.
Mais les mutations dans l’exercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si c’est le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsqu’il s’est agi d’adopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de l’exercice de la profession d'architecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles l’intervention d’un architecte est, ou n’est pas, requise.
