基本説明
La notion de location immobilière en matière de T.V. A. s’écarte expressément des concepts traditionnels du Code civil, et reçoit désormais, pour l’application des directives européennes et des dispositions de droit interne qui en sont issues, une acception spécifique, la jurisprudence européenne l’ayant érigée en «notion autonome de droit communautaire».
Dans cet ouvrage, l’auteur s’attache à cerner les contours de cette notion à la lumière du droit fiscal européen, avant de définir la portée du principe de l’exemption de T.V.A. applicable à la location immobilière. Il analyse ensuite de manière détaillée le régime des diverses formes de mise à disposition d’immeubles qui, par exception, restent néanmoins soumises à la taxe tout en conférant à l’assujetti le droit de déduire les taxes payées en amont, droit exclu en cas d’exemption.
Enfin, l’auteur examine le régime de certaines opérations apparentées à la location immobilière et les incidences concrètes, en matière de T.V.A., des travaux effectués par un locataire dans l’immeuble loué, de même que les particularités relatives à la déduction de la T.V.A. par le locataire d’une partie d’immeuble en copropriété forcée.
Les nombreuses circulaires et décisions administratives relatives à la matière sont relevées et analysées. Quant aux décisions de jurisprudence, parmi lesquelles un nombre appréciable de décisions inédites, elles font l’objet d’un commentaire systématique.
