基本説明
Le code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale, auparavant contenues dans des textes différents.
Cet opuscule est divisé en deux parties.
La première partie se rapporte à la planification et à l'urbanisme et comprend l'examen des règles et procédures relatives à la délivrance des permis et des certificats d'urbanisme, de lotir et d'environnement.
La seconde partie concerne la protection du patrimoine immobilier.
Dans chacune des parties, un titre particulier comprend une analyse des jurisprudences du Conseil d'État et judiciaire, qui complète les autres titres.
Les textes et la jurisprudence sont examinés à partir de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et des premières applications qui en ont été faites jusqu'au 31 décembre 2005.
