基本説明
Le cadre général de la saisie des sommes déposées auprès d'un établissement de crédit
Devenu un instrument quasi indispensable à l'intégration économique et sociale, le compte bancaire recèle des richesses qui, comme tout élément du patrimoine, ne peuvent en principe rester à l'abri des poursuites de créanciers impayés. Partant de ce constat, l'auteur consacre ses développements à l'étude du régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit.
En Belgique, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit commun de la saisie-arrêt, l'auteur identifie ce dernier dans la première partie de sa recherche. Cet éclairage se justifie d'autant plus que les principes consacrés par le droit de l'insolvabilité, dont participe la saisie-arrêt, font l'objet en doctrine et en jurisprudence de controverses, récemment attisées par l'entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.
Régime juridique de la saisie de la monnaie scripturale et difficultés engendrées par celle-ci
Dans la seconde partie de l'ouvrage, l'auteur examine le statut des établissements de crédit pour en déduire les traits caractéristiques de la monnaie scripturale, en particulier son immatérialité et sa traçabilité, lesquels exercent une grande influence sur l'objet et l'effet de la saisie.
