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基本説明
Décrit une procédure totalement originale.
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), juridiction plurinationale, est destinée à juger le contentieux des brevets européens et unitaires. La procédure devant cette nouvelle juridiction est totalement originale. L'ouvrage est un commentaire, en français et en anglais, de l'ensemble des règles par une équipe plurinationale de spécialistes du contentieux des brevets.



