POURVOI EN CASSATION EN MATIERE CIVILE

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POURVOI EN CASSATION EN MATIERE CIVILE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782802737957

基本説明

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile.

Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.

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