基本説明
Le Conseil de sécurité des Nations Unies, devant l'inadaptation des mécanismes de sanctions traditionnels et face à l'émergence des nouvelles menaces terroristes, singulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, a été conduit à diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a développé des sanctions « ciblées » ou « intelligentes » destinées à toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités non étatiques. En particulier, sur la base de la résolution 1373, a été mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comité des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les États, établit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux déplacements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux.
L'action du Conseil de sécurité, relayée par les interventions des États membres des Nations Unies et par celles de l'Union européenne, remet nécessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacité. La question de la légalité des actions du Conseil de sécurité, qui n'avait jusqu'alors été qu'esquissée, se trouve de ce fait posée avec beaucoup plus d'acuité.
Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des États soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalités de l'action du Conseil pouvaient prêter à contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforcé de rendre le mécanisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'État de droit.
