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基本説明
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuantà leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité.
