基本説明
Le nombre d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des demandeurs d'asile a considérablement augmenté ces dernières années. D'une moyenne d'un arrêt par an depuis son premier arrêt en cette matière (Cruz Varas et autres c. Suède, C. pl., 20 mars 1991), la Cour de Strasbourg est passée à une moyenne de dix arrêts par an depuis l'arrêt Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, GC, du 4 février 2005. L'étude de ses arrêts révèle aussi que cette augmentation va de pair avec un changement d'attitude de la part de la Cour. Alors qu'elle se montrait dans ses premiers arrêts plutôt réservée, elle apparaît depuis lors plus sévère à l'égard des gouvernements défendeurs, tout en étant plus bienveillante à l'égard des intérêts des demandeurs d'asile. La présente étude est divisée en deux parties. Une première partie consiste en une analyse factuelle, neutre et aussi succincte que possible, de la soixantaine d'arrêts prononcés par la Cour en cette matière. L'essentiel des faits de chaque cause y est reproduit. Le raisonnement juridique de la Cour y est exposé, de même que les opinions concordantes ou dissidentes que ces arrêts ont suscitées chez certains juges. Cette analyse se fait par rapport aux articles les plus souvent invoqués dans ce contentieux, à savoir les articles 3, 5, 8, 13 et 34 de la Convention, ainsi que l'article 4 du Protocole no 4. La seconde partie contient des commentaires critiques de ces arrêts. Ceux-ci sont examinés, non pas en tant que sujets ayant un intérêt propre, mais comme des maillons d'une chaîne permettant de mieux comprendre le cheminement de l'argumentation de la Cour.
