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基本説明
Une des causes majeures de l’affirmation du pouvoir juridictionnel en Europe réside dans les nouvelles prérogatives accordées aux juges depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : en confiant à certains d’entre eux (en particulier aux juges constitutionnels et européens) la possibilité de contrôler la compatibilité des lois avec les droits et libertés fondamentaux, les démocraties parlementaires ont confié à ces autorités un pouvoir considérable. Pour cette raison, il est apparu indispensable d’étudier ces institutions, leurs pouvoirs respectifs et leurs relations mutuelles. De manière générale, les rapports entre juges constitutionnels et européens sont de type harmonieux. Pourtant, un désaccord profond a divisé ces institutions sur une question de droit précise : existe-t-il des limites à la primauté du droit européen ? En particulier, le droit européen prime-t-il sur les règles constitutionnelles de l’État ? Ces questions n’ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités, les juges y ont apporté leur propre réponse. Pour les juridictions européennes (Cours de Strasbourg et de Luxembourg), le droit européen prime sur l’ensemble du droit national, y compris les règles constitutionnelles des États. En revanche, pour les juges constitutionnels allemand et français, il existe une limite fondamentale à la primauté du droit européen : l’inviolabilité des droits et libertés garantis par la constitution étatique.
