基本説明
La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution. Comme certains autres pays, la Belgique vient d’adopter une nouvelle législation en matière d’information précontractuelle. Cet ouvrage se veut être un point de repère et un guide pour les chefs d’entreprises et leurs conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe juridique. En plus d’une revue de la doctrine et de la jurisprudence belge en la matière, ce livre offre au lecteur un commentaire fouillé au sujet de la nouvelle loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d‘accords de partenariat commercial. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu’il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international privé, tandis que le lecteur y trouvera également des renseignements et une checklist des aspects importants pour une bonne rédaction des contrats de franchise nationaux et internationaux. Olivier Vaes est avocat au Barreau d’Anvers depuis 1973 et est spécialisé depuis plus de vingt ans dans le droit de la distribution. Il est actuellement Président de la Commission d’Arbitrage, chargée de rédiger un rapport d’évaluation sur les effets de la Loi du 19/12/2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial. L’auteur est également juge suppléant au Tribunal de Commerce à Anvers, membre fondateur de Cafradis (Chambre d’Arbitrage de la Franchise et de la Distribution Commerciale) et expert auprès de la Fédération belge de la Franchise.
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