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基本説明
A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée.
A n'en pas douter, le décret no2009-1524 du 9 décembre 2009 marque une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la réforme a déjà connu une étape importante le 1er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d'appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1er janvier 2012, de l'application de la réforme de la représentation devant la cour d'appel. La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret no2010-1165 du 1er octobre 2010, entré en vigueur le 1er décembre 2010.
L'importance de ces changements a conduit les éditions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme.
