基本説明
Cet ouvrage, rédigé par trois spécialistes reconnus de la matière, est l'outil indispensable pour comprendre et maîtriser le dispositif du recouvrement des avoirs criminels.
Il présente de manière synthétique et structurée l'ensemble des règles relatives à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, il offre une vision claire d'un dispositif complexe, au croisement du droit pénal, du droit civil et des procédures d'exécution. Conçu comme un ouvrage d'accès à la matière, il permet d'acquérir rapidement les fondamentaux tout en intégrant les principales décisions rendues par les juridictions nationales et européennes.
1/ Une présentation synthétique et pédagogique du cadre juridique applicable à l'identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels.
2/ Une analyse des principales jurisprudences et des difficultés contentieuses issues de la pratique.
3/ Une approche résolument pratique, nourrie par l'expérience d'un magistrat à la Cour de cassation, d'un universitaire spécialiste du sujet et d'une ancienne responsable juridique de l'AGRASC.
4/ Un éclairage sur le rôle de l'AGRASC et sur les enjeux patrimoniaux contemporains de la politique pénale (« le crime ne paie pas »).
5/ Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives françaises et européennes en matière de saisies et confiscations pénales.
