基本説明
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
• Le maniement des règles du droit fiscal (OPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...)
• Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, prix de transfert...)
• Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
• La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...)
• Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...
