PRECIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPEENNE (PRECIS FISCAL)

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PRECIS DE DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPEENNE (PRECIS FISCAL)

PERIN-DUREAU ARIANE

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LEXISNEXIS（2024/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782711041855

基本説明

L'ouvrage de référence en droit fiscal international.

Points clés de l'ouvrage :

1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2. Une approche complète de la matière : étude du droit interne, du droit international et du droit de l'Union européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale).
3. Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière.

Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).