基本説明
Toutes les évolutions récentes de la règlementation des diagnostics immobiliers en un seul ouvrage, rédigé par un maître de conférences spécialiste de droit de l'immobilier.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Le point sur les dernières évolutions en matière de diagnostics immobiliers.
2/ Un auteur spécialiste de droit immobilier.
3/ Un ouvrage synthétique qui présente la règlementation pour chaque diagnostics.
Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité.
Ce phénomène est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.
Le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues.
L'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré.
