CODE PENAL 2025

CODE PENAL 2025

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  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782711041190

基本説明

Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.

Points forts du Code pénal 2025 :Textes à jour au 6 mai 2024Une équipe d’auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Grenoble ;Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) et de références bibliographiques ;Inclus le Code de la justice pénale des mineurs ;Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, CESEDA, santé publique et stupéfiants…Un code autorisé aux examens.
Cette 37e édition comprend notamment :La loi rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024La loi sécurité des élus locaux et protection des maires du 21 mars 2024La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024La loi immigration du 26 janvier 2024La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023
  Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit.

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