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基本説明
Partie 1 : La procédure collective du preneur
Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire
Partie 2 : La procédure collective du bailleur
Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction
Chapitre 2 : Le sort du bail en



