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基本説明
Les règles de TVA ne sont pas encore arrivées au même degré de maturité pour toutes les activités économiques de l'ère du numérique, notamment celles applicables à l'économie des plateformes. Découvrez dans le Guide pratique TVA e-commerce toutes les règles applicables en la matière.
Ces dernières années, et à plus forte raison du fait de la crise sanitaire que nous traversons depuis 2020, le commerce électronique de biens et de services continue sa progression et marque les habitudes de consommation (tant dans les relations B2C que B2B), qu'une plateforme ou une place de marché s'intermédie ou non. Aussi, l'e-commerce devient également un outil de développement au service des acteurs de l'économie circulaire.
Si l'accélération de la transformation numérique met fortement à l'épreuve les règles de TVA de l'Union européenne, qui pour certaines datent de 30 ans, des modifications en profondeur sont intervenues avec, en dernier lieu, le nouveau paquet TVA E-commerce applicable au e-commerce de biens (B2C) depuis le 1er juillet 2021.
Dans un environnement de plus en plus international, cette complexité peut conduire à des divergences d'interprétation entre les pays, à une insécurité juridique pour les opérateurs, et parfois à une iniquité fiscale entre les opérations économiques en ligne et les opérations traditionnelles, susceptible de créer des distorsions de concurrence.
