CODE PENAL 2022 - TREFLES (CODES BLEUS)

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CODE PENAL 2022 - TREFLES (CODES BLEUS)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711035281

基本説明

POINTS-CLES1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Completavec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénalesessentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.2/ À jour des grandes réformes et incluant notamment le Code de la justice pénaledes mineurs et le Code de la route.3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenobleet Professeur de Droit privé et sciences criminelles. CONTENULe Code pénal auquel s’ajoute l’ensemble des dispositions répressives issues d’autrescodes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudenceles plus récentes.Pour cette 34e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équiped’auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s’est égalementenrichie d’annexes thématiques annotées pour embrasser l’ensemble du droit pénalfrançais et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droitdes affaires, de la consommation, de l’environnement, des médias et de l’enfanceavec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.

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