LE DROIT SUPRANATIONAL DE LA PROTECTION SOCIALE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711034680

基本説明

Préface de Pierre Mousseron et Jacques Raynard

Avec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière.

Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé… bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun.

Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?

A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement "la lettre", mais aussi "l'esprit" des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale.

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