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基本説明
A jour au 31 décembre 2014
Ce Livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage", il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains.
Sa présentation sous forme de "code" parait même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même. Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir et qui a déjà sévi dans le passé puisque l'édition juridique fourmille de "codes" qui n'en sont pas. Il était temps que l'arbitrage opère la même transgression et dispose du sien.
Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont d'ailleurs issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble te droit français de l'arbitrage.
Plus simple, plus intelligible et plus accessible, le droit de l'arbitrage réformé trouve avec ce livre son prolongement naturel.
