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基本説明
Les sanctions peuvent se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent (punir, indemniser, prévenir), par la personne qui les subit (la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique) et par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative).
Concernant les sociétés cotées, les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations sont-elles spécifiques à leur statut d'intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ?
La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.
Cette étude s'articule autour de trois grands axes :
Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter de définir les critères d'une sanction pertinente ; les questions posées sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de vueéconomique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s'il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de protection des intérêts des investisseurs. Y sont d'abord présentées les solutions du droit américain, puis les solutions retenues par le droit français concernant la détermination des dirigeants responsables et les objectifs assignés à la sanction (notamment à travers la distinction essentielle entre sanction et réparation).
