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基本説明
Tous les médecins sont un jour ou l'autre confrontés à la délicate question de la fiscalité. Qu'il s'agisse de savoir comment déclarer ses revenus ou comment optimiser sa situation fiscale personnelle ou professionnelle, cet ouvrage propose des solutions claires et facilement compréhensibles qui sauront faire de tout lecteur un véritable expert en fiscalité.
Fruit de la collaboration entre un avocat et deux universitaires, ce recueil aborde ainsi sous forme de cas pratiques les différentes situations concrètes auxquelles les médecins et les membres des professions de santé se trouvent habituellement confrontés :
le début de l'activité : Faut-il exercer en nom propre ou sous forme de société ? Comment procéder à l'achat d'un véhicule professionnel ou encore quels sont les choix fiscaux à opérer lors de l'achat d'un local professionnel (financement, soumission à la TVA, SCI...) ?l'exercice en société : Quelles sont les modalités de constitution et de dissolution des sociétés civiles professionnelles (SCP) ? Quelles sont les difficultés liées à l'exercice sous couvert d'une société civile de moyens (SCM) ? Dans quelle mesure est-il intéressant de recourir à une société d'exercice libéral (SEL) ?la pratique de l'activité : Le traitement fiscal du contrat de collaboration, les aléas de l'exercice en clinique, le statut du conjoint collaborateur ou encore les incidences fiscales du divorce ;la transmission du cabinet médical : Quels choix opérer en cas de cession ou de donation ? Quelle décision prendre au regard de la transmission ou de la conservation des murs du cabinet ?
