CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2023 (21E ED.) (LES CODES)

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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2023 (21E ED.) (LES CODES)

BLOCH BERNARD-MICHEL

ウェブストア価格 ¥11,490（本体¥10,446）
BERGER LEVRAULT（2023/04発売）
外貨定価 EUR 46.45
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782701322131

基本説明

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relative à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.