L'EPCI A FISCALITE PROPRE ET L'AVENIR DES COMMUNES

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L'EPCI A FISCALITE PROPRE ET L'AVENIR DES COMMUNES

LAFORGE CLEMENT

ウェブストア価格 ¥9,776（本体¥8,888）
EDILIVRE（2017/12発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782414163748

基本説明

Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l'échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l'avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l'EPCI à fiscalité propre : celle d'une collectivité territoriale de fait.