基本説明
Le législateur a prévu différents congés permettant aux salariés de faire face à des situations personnelles particulières, telles la maladie ou le handicap d'un enfant ou d'un proche. Ils visent à garantir l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. D'autres sont destinés aux personnes souhaitant s'engager sur le plan associatif, militant ou politique. Enfin, certains congés leur permettent de concrétiser de nouvelles aspirations professionnelles, et de se consacrer par exemple à la création d'une entreprise, à l'enseignement ou la recherche, ou encore d'exercer pendant quelque temps une activité professionnelle dans une autre structure. Ils sont encadrés par des règles précises concernant les conditions d'accès, leur durée et leur indemnisation. Des modalités peuvent être prévues par accord collectif. Ces congés ont pour effet de suspendre le contrat de travail et certains peuvent être pris dans le cadre d'un temps partiel. Leur régime juridique est en constante évolution. Ainsi, par exemple, la loi du 19 juillet 2023 (L. no 2023-622, JO 20 juill.) a renforcé la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap. Elle a allongé la durée minimale du congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'un cancer (cinq jours au lieu de deux), et du congé pour décès d'un enfant (14 jours au lieu de sept pour un enfant de moins de 25 ans). En outre, elle a instauré une protection contre le licenciement durant le congé de présence parentale et a assoupli les conditions de versement de l'allocation journalière versée dans ce cadre.
