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基本説明
Les congés payés
Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. no 2016-1088, JO 9 août), de nombreux aménagements peuvent être prévus par accord collectif.
Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect de la période de prise des congés et de l'ordre des départs. Si le salarié décide seul de son départ, il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Les congés payés sont pris au moins en deux temps : un congé principal de quatre semaines et une cinquième semaine. Sous réserve de dispositions conventionnelles fixant d'autres règles, le fractionnement du congé principal peut donner lieu, à certaines conditions, à l'octroi de jours de congés supplémentaires. Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité égale soit au dixième de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Le mode de calcul le plus favorable au salarié est retenu. En cas de rupture de son contrat de travail, il perçoit une indemnité compensatrice correspondant à la durée des congés acquis, mais non encore pris.
A ce jour, certaines dispositions du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation restent en contradiction avec le droit européen, notamment concernant l'impact du congé maladie du salarié.
