基本説明
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Ce Mémento 2026-2027 traite du
droit de la famille
dans toutes ses composantes et de
façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
- les règles civiles (y compris de
droit international privé
) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
- les implications
patrimoniales
de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
- les conséquences
fiscales
: comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
- la
protection sociale
: protection du
conjoint
, du
partenaire de Pacs
, du
concubin
et des
enfants
.
L'ensemble de la
jurisprudence
(environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.
