基本説明
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !
Avec cet
ouvrage unique
sur le marché, vous transférez ou achetez des titres de société commerciale en toute sécurité :
- grâce à son
approche transversale
, ce Mémento Expert permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de
connaître
et
d'appliquer
à l'opération l'ensemble des
règles qui s'imposent
, aussi diverses que le
droit des obligations
, le
droit des sociétés
, le
droit du travail
, le
droit financier
ou le
droit fiscal
;
-
conçu pour les praticiens
, il présente
toutes les étapes
et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres et détermination du prix, agrément, rédaction de l'acte de cession et de la garantie de passif, cession sous condition, imposition des plus-values, formalités, garantie d'éviction... ;
- un
outil exhaustif et pratique
: présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
