基本説明
NOUVEAU : CODE DE CONFORMITÉ DANS L’ASSURANCE en version numérique. Ce code regroupe l’ensemble des instruments juridiques adoptés par l’ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...



