REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024

個数：
  • ポイントキャンペーン

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024

  • ウェブストア価格 ¥16,976（本体¥15,433）
  • DROIT AFRIQUE（2024/01発売）
  • 外貨定価 EUR 71.09
  • ゴールデンウィーク ポイント2倍キャンペーン対象商品(5/6まで)
  • ポイント 308pt
  • 海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
    通常4～8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
    【重要ご説明事項】
    1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
    2. 複数冊ご注文の場合、分割発送となる場合がございます。
    3. 美品のご指定は承りかねます。
  • 【入荷遅延について】
    世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
    おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。
  • ◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。
  • ◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
    また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
    ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。
  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782353082834

基本説明

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;
· les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi no23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.