L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) - UN MODE DE GESTION ALTERNATIVE DE LA COPROPRIETE (LOGIQUES JURIDI)

個数：

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) - UN MODE DE GESTION ALTERNATIVE DE LA COPROPRIETE (LOGIQUES JURIDI)

DELGA JACQUES

ウェブストア価格 ¥9,974（本体¥9,068）
L'HARMATTAN（2022/04発売）
外貨定価 EUR 37.91
ポイント 90pt

海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
通常4～8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
【重要ご説明事項】
1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
3. 美品のご指定は承りかねます。

●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて

【入荷遅延について】
世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。

◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。

◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。

製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782343255408

基本説明

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?