RECUEIL DE JURISPRUDENCE ANNOTEE DU CONTENTIEUX CAMEROUNAIS DE LA SECURITE SOCIALE : DE 1999 A 2015

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RECUEIL DE JURISPRUDENCE ANNOTEE DU CONTENTIEUX CAMEROUNAIS DE LA SECURITE SOCIALE : DE 1999 A 2015

ATANGANA NKOUROU B.

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EDILIVRE（2016/04発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782334125369

基本説明

Tout litige porté devant une juridiction ou une quasi-juridiction se solde en principe par une décision de l'instance saisie, qui tranche. Il est donc primordial que le justiciable soit informé sur les mécanismes par lesquels les instances en charge du contentieux de la Sécurité sociale solutionnent ces litiges. Cet ouvrage passe en revue l'ensemble des décisions rendues, depuis la phase pré-contentieuse, dévolue au comité de recours gracieux du Conseil d'administration de la CNPS jusqu'à celle, juridictionnelle, qui incombe aux diverses juridictions compétentes. L'ouvrage procède à l'exégèse des décisions rendues par branche de contentieux et par thème. Il s'agit donc d'un ouvrage à la fois didactique et pratique, qui éclairera les chercheurs, les universitaires et les praticiens.