CONTENTIEUX DE LA PREVOYANCE SOCIALE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS

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CONTENTIEUX DE LA PREVOYANCE SOCIALE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS

ATANGANA NKOUROU B.

ウェブストア価格 ¥8,526（本体¥7,751）
EDILIVRE（2016/06発売）
外貨定価 EUR 32.23
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782334125307

基本説明

Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.